CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Introduction
Les présentes conditions générales de ventes sont incluses d'une part par la société Sis'Co Boutik, SARL, dont le siège est situé à Bois-Grenier, immatriculée à Lille sous le n°91775220600016 et d'autre part, pour toute personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.siscoboutik.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 2 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Sis'Co Boutik et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements - Chaussures - Accessoires.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.siscoboutik.com, dans la limite des stocks disponibles.
La société Sis'Co Boutik se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Chaque article est présenté sur le site sous forme photographique assorti d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 4 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches articles sont des prix en Euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La société SIS'CO BOUTIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sont hors frais de livraisons qui sont facturés en supplément suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client. Ils s'élèvent 7.90€ pour les envois en colissimo sans signature. En cas de retours, si moins de 75€ d'achat sont conservés, les frais d'expédition seront imputés, lors du remboursement.
Les articles soldés, en promotions ou bénéficiant d'un code promo ou lors des ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes flash) ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Article 5 – Commandes
SIS'CO BOUTIK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
5.1 Passation de commande
Étape 1 : Créer son compte client où indiquer son identifiant et le mot de passe associé.
Étape 2 : Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier; l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
Étape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
Étape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison; dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte client et remplir les informations requises.
Étape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier le montant de la commande ainsi que les frais de livraison et accepter expressément les conditions générales de ventes du site en vigueur.
Étape 6 : Enfin, le Client sera dirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
5.2 Confirmation de commande
Le vendeur confirme ensuite la prise en compte du ou des produit(s) par l'envoi d'un courrier électronique automatique, reprenant les caractéristiques essentielles de la commande avec l'indication du numéro de commande, de la référence de paiement sur le site sécurisé, du prix, des frais de port et le cas échéant, les difficultés où réserves relatives à la commande.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 6 - Modalités de paiement
Le fait de valider vote commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par CARTE BANCAIRE / PAYPAL
Article 7 - Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés, tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, les colis doivent être envoyés uniquement par colissimo à l'adresse suivante Sis'Co Boutik 56 rue de la Chapelle 59280 Bois Grenier. Le colis doit être retourné dans les quatorze jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, SIS'CO BOUTIK ne peut être tenue responsable.
Si la commande nous est retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi.
Les colis sont expédiés dans les 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SIS'CO BOUTIK.
Le client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les colis sont expédiés via :
- Colissimo La Poste (remis sans signature) : 7.90€
- Click & Collect : Gratuit
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s'effectuer par mail : siscoboutik@gmail.com dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, bijou offert...). Les frais de retour restent à votre charge.
Article 10 – Responsabilité
La société SIS'CO BOUTIK, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.siscoboutik.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sis'Co Boutik. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 - Données personnelles
La société SIS'CO BOUTIK s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité́ des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale : SIS'CO BOUTIK 56 rue de la Chapelle 59280 Bois Grenier, en joignant un justificatif de son identité́ valide.